La Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE) luxembourgeoise continue de refuser de verser des allocations familiales pour les enfants non biologiques des travailleurs frontaliers qui ont une famille recomposée. Elle sera possiblement contrainte de revoir sa position prochainement, même si rien n’est encore certain  à l’heure actuelle.
 
Le 12 juin dernier, en effet, l’Avocat général a présenté ses conclusions à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il a considéré que « dès lors qu’il réside au domicile commun et, partant, qu’il vit dans une communauté familiale » avec le travailleur frontalier, l’enfant non biologique peut bénéficier des allocations familiales, « l’existence d’un tel domicile commun » ouvrant le droit à cette allocation « prévue dans l’État membre où ledit travailleur exerce une activité salariée ». La Cour de justice devrait rendre sa décision à l’automne prochain.
 
Si vous êtes dans cette situation, n’attendez pas pour solliciter le bénéfice des allocations familiales pour votre ou vos enfant(s) non biologique(s). Cela vaut y compris si vous avez déjà reçu une décision négative de la part de la CAE. Même si le recours est refusé dans un premier temps, il aura un effet rétroactif d’une année si la Cour de justice confirme les conclusions rendues par l’Avocat général. Cet effet rétroactif d’un an ne pourra opérer qu’au profit des travailleurs frontaliers qui auront effectué une demande.
 
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