L’A.F.A.L s'engage dans le cadre de ses activités à respecter le Règlement Général relatif à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) - RGPD - entré en vigueur le 25 mai 2018.
La présente Politique vous informe sur la façon dont l’A.F.AL assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des membres de l'association, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Cette Politique est notamment applicable aux membres de l'association et aux visiteurs du site www.frontalux.eu
L’A.F.A.L ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’A.F.A.L ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
L’A.F.A.L traite vos données dans le cadre de ses activités au sein de l'association.
A cet effet, les finalités poursuivies par l’A.F.A.L sont les suivantes :
Analyser le besoin de chaque membre et des personnes qui se mettent en contact avec l'association
Facturer et encaisser les cotisations des membres, les cours de luxembourgeois, les sorties culturelles et les soirées dansantes
Assurer le suivi de la relation
Gérer les données personnelles
Traiter les départs
Traiter les réclamations éventuelles
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données de chaque membre.
L'A.F.A.L traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.
L'A.F.A.L ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
L’A.F.A.L traite les catégories de données suivantes :
concernant les membres : nom, prénom, fonction, date de naissance, employeur, téléphone fixe/mobile/professionnel, mail et adresse
gestion des factures
utilisation des photographies sur notre site internet
informations demandées par la législation en vigueur.
Aucune donnée dite sensible n’est collectée.
L’A.F.A.L détient vos Données à caractère personnel dans ses systèmes aussi longtemps que nécessaire :
pour maintenir notre relation, ou pour vous fournir les services ou informations auxquels vous avez droit ou que vous pouvez raisonnablement vous attendre à recevoir de nous ;
compte tenu de la finalité pour laquelle nous les avons collectées ou pour laquelle vous nous les avez fournies ;
en cas de réadhésion suite à une première adhésion, chaque membre conservant son numéro de membre lorsqu’il vient à réadhérer ;
pour satisfaire à nos obligations légales et pour résoudre tous litiges.
L’A.F.A.L est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande par écrit à l’A.F.A.L afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Toute demande par téléphone n'est pas recevable.
Le cas échéant, pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être conservées ultérieurement dans le cadre de chacun de nos services, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur le site www.frontalux.eu ou à contacter le Responsable du Traitement :
Association des Frontaliers Au Luxembourg, 24, rue de l’Ancien Hôpital, 57100 Thionville, e-mail : contact@lesfluxs.eu, tel : 03 82 53 71 12.
Les données collectées sont destinées au secrétariat et au trésorier de l’A.F.A.L qui procèdent à des traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Nous ne vendons pas, ne louons pas vos données à caractère personnel. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, au sein de l’A.F.A.L, avec les destinataires qui traitent les données en notre nom et avec les autorités publiques lorsque la loi en vigueur l'exige.
Le traitement s'effectue uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Si nous divulguons vos données à caractère personnel, nous exigeons des destinataires qu'ils respectent les exigences applicables en matière de respect de la vie privée et de confidentialité, ainsi que les normes de sécurité.
Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) - RGPD - entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données.
Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par l’A.F.A.L, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l’A.F.A.L. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Responsable du Traitement : Association des Frontaliers Au Luxembourg, 24, rue de l’Ancien Hôpital, 57100 Thionville, e-mail : contact@lesfluxs.eu, tel : 03 82 53 71 12.
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec l’A.F.A.L n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
L'A.F.A.L s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Plus précisément :
les accès informatiques sont verrouillés
notre siège est doté d'un système d'alarme
les dossiers sont conservés dans des armoires fermées à clé.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
