14 mai 2023 - Actualités
Le sujet est complexe, mais Pascal Peuvrel n'est pas du genre à baisser les bras. D'après le président de l’Association des Frontaliers au Luxembourg, des centaines de dossiers sont dans les tuyaux de la justice au Luxembourg et n'aboutie pas
L'avocat évoque des "frontaliers toujours traités avec autant de mépris". Tout a commencé en 2016 avec une loi qui a supprimé le bénéfice des allocations familiales aux enfants non biologiques des travailleurs frontaliers. Par exemple ceux d'un couple dont un des membres aurait des enfants issus d'une précédente union. Un tollé et plusieurs procédures plus tard, le dossier arrive jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne où Pascal Peuvrel obtient une décision favorable en date du 2 avril 2020. Il y a bien une discrimination entre les enfants des frontaliers et ceux qui résident sur le sol luxembourgeois, et qui, eux, perçoivent les allocations familiales, avec ou sans lien biologique.
"C'est de la discrimination pure et simple"
Si le Luxembourg modifie la loi à la suite de cette décision, dans les faits, les procédures entamées par les frontaliers dans cette situation n'aboutissent pas - les juges jouant sur la difficulté de prouver qu'un parent "pourvoie aux besoins de l'enfant" -, c'est pourquoi l'avocat a décidé de pousser un coup de gueule.
"Tous les dossiers, nous a confié Pascal Peuvrel, sur les mêmes sujets, ont été gagnés en première instance devant le conseil arbitral de la Sécurité sociale, et nous continuons de les gagner à l’heure actuelle. Et quand on monte en appel, les juges se plaisent, au cas par cas, à débouter tous les frontaliers en question."
Une situation qui a poussé celui qui préside une association qui a pour vocation de représenter et orienter les frontaliers, à se tourner vers la presse.
"Quel est l'intérêt de faire cela ? On n'a pas la réponse, poursuit l'avocat. Mais ça devrait cesser, c’est de la discrimination pure et simple. Le seul élément de réponse qui me vienne à l’esprit, c’est qu’au final, le frontalier n'est pas un électeur n'est-ce pas et de temps en temps, ça fait du bien un petit peu de piquer. Mais je veux dire, économiquement je ne pense pas que ça puisse avoir un impact colossal au Luxembourg. Donc si on le fait, si on fait cela, c'est volontairement décidé du point de vue, à mon avis, politique dans un but peut-être de flatter son électorat."